Mentions Légales
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ARTICLE 1 — L’ÉDITEUR
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NICOLAS VALENTINI ET SOPHIE VERNIMONT
Commissaires de justice associés
Société civile professionnelle d’huissiers de justice
Au capital de 119 824,93 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 994 078 350
Siège social :
12 avenue Eisenhower
84000 AVIGNON
Téléphone : 04 90 16 53 54
Adresse e-mail : nicolas.valentini@hotmail.fr
N° TVA intracommunautaire : FR42305809873
Directeur de la publication : Nicolas VALENTINI
Profession réglementée
NICOLAS VALENTINI ET SOPHIE VERNIMONT exercent la profession de Commissaires de justice, profession réglementée régie notamment par :
- l’Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 ;
- le Code de déontologie des commissaires de justice ;
- les dispositions applicables du Code de commerce et du Code des procédures civiles d’exécution.
Les commissaires de justice sont nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Autorités de tutelle
Chambre nationale des commissaires de justice
44 rue de Douai
75009 PARIS
Site internet : https://commissaire-justice.fr
Titre professionnel
Commissaire de justice
État d’attribution du titre
France
Règles professionnelles applicables
Les règles professionnelles applicables à la profession de commissaire de justice peuvent être consultées sur le site Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr
Notamment :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048730483
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San Francisco, CA 94107
États-Unis
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